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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Jean-Philippe Ster, conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie ;
2. M. le colonel Michel Duclap, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie à compter du 1er août 2010.