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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-24 QPC du 6 août 2010 (Association nationale des sociétés d'exercice libéral et autres))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-24 QPC du 6 août 2010 (Association nationale des sociétés d'exercice libéral et autres))


Le troisième alinéa de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale est conforme à la Constitution.