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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer)


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Académie des sciences d'outre-mer, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.