Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Les codes 1125092, 1147366, 1175760, 1110073, 1151126, 1146763 et 1118465 des médicaments devenus dispositifs médicaux inscrits à la sous-section 3, section 7, chapitre 1er du titre Ier sont supprimés de la liste des produits et prestations remboursables.