Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Le code 1184255 remplacé par le code 1314953 est supprimé de la liste des produits et prestations remboursables dans les délais prévus à l'article 6.