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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)


Les codes 1375989, 1367292, 1348900, 1383380, 1399470, 1376894, 1340117, 1372413, 1351598, 1347361, 1330627, 1338540, 1379177, 1352511, 1368601, 1325454, 1321338, 1308987, 1376204, 1335300, 1333070, 1342062, 1372347 correspondant aux anciens codes des pansements hydrocolloïdes/hydrocellulaires et des pansements hydrogels sont supprimés de la liste des produits et prestations remboursables dans les délais prévus à l'article 6.