Les conditions de prise en charge des pansements siliconés, des pansements à base d'acide hyaluronique (sous forme de compresses et de crème) et des pansements à base de charbon actif inscrits à la section 1, chapitre 3, du titre Ier sont modifiées en substituant leur inscription sous ligne générique par une inscription sous nom de marque ou de nom commercial. Les actuelles inscriptions par désignation générique (codes 1368877, 1359045, 1338379, 1330254, 1300299, 1369227, 1395420, 1346628, 1327772, 1309202) sont remplacées par des inscriptions par marque des produits ayant satisfait aux critères d'inscription prévus à l'article R. 165-2 du code de la sécurité sociale.
En conséquence, à compter du 31 décembre 2012, les codes 1368877, 1359045, 1338379, 1330254, 1300299, 1369227, 1395420, 1346628, 1327772, 1309202 sont supprimés de la liste des produits et prestations remboursables.