Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier, chapitre 3, dans les « Spécifications techniques » de la section 1, les rubriques « gaze hydrophile », « Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile » et « Articles de pansements livrés sous forme stérile ou non stérile » sont supprimées.