Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité)


Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, des ministères économique et financier et le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.