L'arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie, l'arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et l'arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions sont abrogés.