Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées)

Au premier alinéa de l'article D. 442-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « pour un accueil à temps complet » sont supprimés.