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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))


L'article 3 de la décision du 16 avril 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Cécile Guinard, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service Chorus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les actes comptables, dans la limite de ses attributions. »