Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.