A N N E X E S
A N N E X E I
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE DÉTENTION
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 180 du 06/08/2010 texte numéro 54
A N N E X E I I
LISTE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
DANS LA DÉCLARATION DE DÉTENTION
Sociétés mères des courses :
France Galop ;
Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Centres de formalités des entreprises.