Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle conchylicole)

L'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle est abrogé.