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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux modalités de transmission de la déclaration européenne de services (DES))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux modalités de transmission de la déclaration européenne de services (DES))


Les deux modes de transmission suivants sont proposés :
― le mode DTI qui permet de saisir et de transmettre les DES en ligne ;
― l'option dite « DTI+ » qui permet l'intégration de fichiers mis en forme par le système informatique propre au déclarant.