Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux modalités de transmission de la déclaration européenne de services (DES))

Les opérateurs qui transmettent leur déclaration par voie électronique doivent utiliser le téléservice accessible sur le portail internet Pro.dou@ne à l'adresse suivante : https://pro.douane.gouv.fr , rubrique DES.