Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang)

La forme et le contenu de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang sont fixés par l'annexe III de la présente décision.