Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :