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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES
dotés d'une régie d'avances

MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement de la régie

Remplacer :
Bureau du service national de Rennes

250 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Par :
Bureau du service national de Rennes

250 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Remplacer :
Bureau central des archives administratives militaires de Pau

82 900

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Par :
Bureau central des archives administratives militaires de Pau

82 900

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Remplacer :
Bureau du service national de Toulouse

140 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Par :
Bureau du service national de Toulouse

140 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)