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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :
« Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer

680 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et- Vilaine) »

Par :
« Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer

680 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »

Remplacer :
« Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande

800 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »

Par :
« Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande

800 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »

Remplacer :
« Groupement de soutien de la base de défense de Pau

395 700

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »

Par :
« Groupement de soutien de la base de défense de Pau

395 700

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)