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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie)

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie)


L'article R. 713-56 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le jour du dépouillement du vote, la liste d'émargement établie à partir du traitement "fichier des électeurs” constitue la liste d'émargement pour le vote par correspondance. » ;
2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « et l'un des membres de la commission », sont insérés les mots : « au moins ».