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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie)


A l'article R. 711-3, après les mots : « détenant des compétences », sont insérés les mots : « en matière économique » et les mots : «, notamment parmi les pilotes maritimes dans les chambres dont la circonscription comporte des ports maritimes » sont supprimés.