Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé est supprimé.