Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

L'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.