Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel)

L'arrêté du 3 mai 2000 modifié portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.