Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel)

Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont classés dans l'un des six niveaux prévus à l'article 2 ci-dessus, comme suit :