Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2010 répertoriant les fonctions susceptibles de donner lieu à l'attribution de la prime spéciale d'exploitation instituée par l'article 4 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.