Article 23 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)

Une analyse du pH et une mesure de la résistivité des eaux des bassins de collecte des lixiviats mentionnés aux articles 12 et 13 sont a minima réalisées avant tout rejet, selon des modalités définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.