Articles

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)


L'exploitant tient également à jour un registre sur lequel sont répertoriées les quantités et la nature des déchets stockés (leur dangerosité et leur descriptif), leur provenance, le cas échéant, ainsi qu'un plan topographique permettant de localiser les zones de stockage correspondant aux données figurant sur le registre.