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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)


Avant le début des opérations de stockage de déchets dangereux, l'exploitant doit informer le préfet de la fin des travaux d'aménagement par un dossier technique qu'il réalise, et qui comprend une analyse d'un organisme tiers de la conformité aux conditions fixées par l'arrêté d'autorisation.