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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)


L'exploitant veille à l'intégration paysagère de l'installation, dès le début de son exploitation et durant les phases d'exploitations successives, selon les modalités décrites dans le plan de gestion des déchets et précisées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.