Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)

Le plan de gestion des déchets des installations de catégorie A est établi en cohérence avec, d'une part, la politique de prévention des accidents majeurs et, d'autre part, le système de gestion de la sécurité, prévus à l'article 7.