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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)


Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modification apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une modification substantielle des éléments du plan. Il est transmis au préfet.