Les produits font l'objet, sur les lieux de destination, de contrôles vétérinaires par sondage et de nature non discriminatoire, qui peuvent comprendre le prélèvement d'échantillons. Ces contrôles peuvent comporter la consignation des produits par les agents habilités.
En outre, en cas de présomption d'infraction, des contrôles vétérinaires des marchandises destinées à la France ou à un autre Etat membre peuvent être effectués au cours de leur transport sur le territoire national. Ces contrôles peuvent porter aussi sur la conformité du moyen de transport.
En cas de manquement grave ou répété à la réglementation communautaire d'un établissement ou d'un ensemble d'établissements de provenance ou d'un intermédiaire, les contrôles peuvent être intensifiés en nombre et en nature sur les produits qu'ils expédient.