Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »)
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.