Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »)
L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.