Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l'arrêté du 18 avril 2008 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules. Elles sont en vigueur pour une durée de trois ans renouvelables.