Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-919 du 3 août 2010 portant annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 9 554 766 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.