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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)


L'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est modifié ainsi qu'il suit :
Aux articles 2 à 6 :
― le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
― le mot : « quadriennal » est remplacé par le mot : « quinquennal » ;
― le mot : « quadriennale » est remplacé par le mot : « quinquennale ».