Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés)

L'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II, le mot : « également » est supprimé ;
2° Le III est abrogé.