Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B)

L'arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B est ainsi modifié :
I. ― A l'alinéa 1 de l'article 2, les mots : « d'une barrette métallique » sont remplacés par les mots : « d'un repère métallique ou plastique ».
II. ― A l'alinéa 2 de l'article 2, les mots : « barrette métallique » sont remplacés par le mot : « repère ».
III. ― Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cas d'élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l'animal ou pour la sécurité des intervenants, l'identification des cervidés nés à l'intérieur d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit peut être différée jusqu'à la première reprise d'animaux du groupe. Elle doit être effectuée au plus tard au moment de la sortie de l'animal pour une nouvelle destination. »