Article 2 AUTONOME (Décret du 3 août 2010 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme Desprez (Colette))
Article 2 AUTONOME (Décret du 3 août 2010 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme Desprez (Colette))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.