Article 1 AUTONOME (Décret du 3 août 2010 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. Comolli (Jean-Dominique))

M. Jean-Dominique Comolli est nommé commissaire aux participations de l'Etat, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à compter du 15 septembre 2010.
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat à compter de la même date.