Article 1 AUTONOME (Décret du 3 août 2010 portant nomination du secrétaire général - M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel))

M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés à compter du 1er septembre 2010.