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Article 1 AUTONOME (Décret du 3 août 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 3 août 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Gérard CÉSAR, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du minitre de la défense.