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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)


Le président-directeur général est assisté d'un directeur général délégué qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, qui le supplée dans la direction de l'établissement en cas d'absence ou d'empêchement et auquel il peut déléguer sa signature.
Le directeur général délégué ne peut être membre du conseil d'administration de l'établissement. Il peut toutefois y assister.