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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)


Les membres du conseil d'administration autres que les membres désignés sont nommés par décret. Le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France publie au recueil des actes administratifs de la préfecture la liste nominative des membres du conseil d'administration.