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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)


Le collège des élus comprend neuf membres :
― le président du conseil régional d'Ile-de-France ;
― le président du conseil général des Yvelines ;
― le président du conseil général de l'Essonne ;
― le président de la communauté d'agglomération du plateau de Saclay ;
― le président de la communauté d'agglomération d'Europ'Essonne ;
― le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
― le président de la communauté de communes de Versailles Grand Parc ;
― un maire désigné par l'Union des maires des Yvelines parmi les maires des communes du département dont la liste figure à l'annexe A de la loi du 3 juin 2010 susvisée ;
― un maire désigné par l'Union des maires de l'Essonne parmi les maires des communes du département dont la liste figure à l'annexe A de la loi du 3 juin 2010 susvisée.