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Article 23 AUTONOME (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)

Article 23 AUTONOME (Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay)


La première réunion du conseil d'administration intervient dans un délai n'excédant pas deux mois à compter de la date de publication du présent décret. Elle est convoquée par le commissaire du Gouvernement, qui en fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour porte au minimum sur l'adoption de son règlement intérieur.